Wikisource

Dictionnaire de l’administration française/ALLIVREMENT CADASTRAL IMPOSABLE

< Dictionnaire de l’administration française

ALLIVREMENT CADASTRAL IMPOSABLE. Sommes auxquelles le revenu net est fixé par le cadastre. (Voy.)

Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Dictionnaire_de_l’administration_française/ALLIVREMENT_CADASTRAL_IMPOSABLE&oldid=7075131 »