Dictionnaire de l’administration française/ACCRUE

ACCRUE. On appelle ainsi les augmentations que reçoit une forêt lorsque les racines et les rejetons s’étendent au delà de son enceinte, sur les terres voisines.

Dans l’ancienne jurisprudence, le seigneur féodal devenait possesseur de la partie des terres envahies par son bois. Le bois acquiert le plain, disait-on à cette époque. Dans la législation actuelle, l’accrue appartient au propriétaire du terrain envahi, à moins qu’il n’ait laissé écouler trente années sans réclamer son droit d’accrue. Dans ce cas, la prescription est acquise contre lui. Une délimitation régulière des propriétés évite toute contestation. (Voy. Bornage.)