Deux pages de l’histoire d’Amérique/7
LE CODE NAPOLÉON.
Au moment où il est question de codifier nos lois, le code Napoléon a passé au sein de notre Législature pour le dernier mot du progrès en fait de législation ; voici cependant ce qu’en pense le député David, du Gers :
« Nous nous sommes fait une grande idée de la perfection de notre code civil ; mais sa rédaction pressée a laissé nécessairement beaucoup de taches. Ceux qui les relisent encore sont étonnés aujourd’hui des exposés et des discussions superficielles qui l’ont précédé, sans qu’il soit permis de regretter une discussion plus longue et des retards qui auraient peut-être tout compromis. La compilation se fesait à une époque de transition opportune et après d’instructives expériences. Mais les innovations de détails que le code renferme ont presque toutes été malheureuses. Il ne faut ni exalter l’œuvre ni la déprécier ; ce qui nous ôte d’ailleurs le droit de blâmer, c’est que nous sommes demeurés quarante ans sans y rien changer ou ajouter. » « Notre code s’est fait à une époque où la philosophie du droit n’avait pas fait les progrès qu’ont vus ces derniers tems. On ne lisait guères Cujas au XVIIIe siècle : — on en eut encore moins le temps au commencement de celui-ci, et l’école historique n’a pas eu de peine à démontrer la futilité ou l’erreur de nos connaissances juridiques. »
Les écoles dogmatique et analytique avaient eu le tort de ne chercher dans le droit que ce qui était écrit, et de s’arrêter tout court devant la parole du législateur. L’école historique, en se lançant dans une investigation illimitée, a souvent manqué d’un but fixe et jeté beaucoup de force au vent. La philosophie du droit, tant qu’elle est subjective, se perd dans le vague et demeure impuissante ; mais quand elle se place en face des faits — quand elle fait aboutir ses recherches aux réalités présentes, elle peut mûrir des innovations importantes.