Déclaration unanime des treize États unis d’Amérique

(No 6, page 111.)

DÉCLARATION DE L’INDÉPENDANCE.


Projet présenté au congrès par le comité composé de T. Jefferson, de J. Adams, de B. Franklin, de R. Sherman et de R. R. Livingston.

Déclaration faite par les représentants des États-Unis d’Amérique, assemblés en congrès général.

Lorsque, dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l’ont attaché à un autre, et de prendre, parmi les puissances de la terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l’opinion de l’humanité l’oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation.

Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : Tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par leur créateur de droits inhérents et inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantie ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes

les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir, d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront le plus propres lui donner la sûreté et le bonheur. La prudence enseigne, à la vérité, que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères ; et l’expérience de tous les temps a montré en effet que les hommes sont plus disposés à supporter des maux supportables qu’à se faire justice à eux-mêmes, en abolissant les formes auxquelles ils sont accoutumés. Mais lorsqu’une longue suite d’abus et d’usurpations, commençant à une époque déterminée et tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement, et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future. Telle a été la patience de ces colonies, et telle est aujourd’hui la nécessité qui les force à faire disparaître leurs anciens systèmes de gouvernement. L’histoire du roi actuel de la Grande-Bretagne est l’histoire d’une série d’injustices et d’usurpations incessantes, au milieu desquelles on ne trouve même aucun fait isolé en avec la tendance uniforme des autres, tous ayant pour but direct l’établissement d’une tyrannie absolue sur ces États. Pour le prouver soumettons les faits au monde impartial, donnant pour gage de leur vérité une foi qui n’a jamais été souillée par le mensonge.

Il a refusé sa sanction anx Il a refusé sa sanction aux lois les plus salutaires et les lois les plus salutaires et les plus nécessaires au bien public. plus nécessaires au bien public. Il a défendu à ses gouver Il a défendu à ses gouver meurs de consentir à des lois neurs de consentir à des lois d’une importance immédiate et d’une importance immédiate et urgente, à moins que leur mise urgente, à moins que leur mise en vigueur ne fût suspendue en vigueur ne lût suspendue jusqu’à l’obtention de sa sanction, et les lois ainsi suspendues, il a absolument négligé d’y donner attention.

Il a refusé de sanctionner Il a refusé de sanctionner d’autres lois pour l’organisa— d’autres lois pour l’organisa tion de grands districts, à tion de grands districts, à moins que le peuple de ces moins que le peuple de ces dis districts n’abandonnât le droit tricis n’abandonnât le droit d’être représenté dans la légis— d’être représenté dans la légis lature, droit inestimable pour lature, droit inestimable pour un peuple, et qui n’est redoutable qu’aux tyrans.

Il a convoqué des assemblées Il a convoqué des assemblées législatives dans des lieux inie législatives dans des lieux inu silés, incommodes et éloignés sités, incommodes et éloignés des dépôts de leurs registres des dépôts de leurs registres publics, dans la seule vue d’ob— publics, dans la seule vue d’ob tenir d’elles, par la fatigue, leur adhésion à ses mesures.

A diverses reprises, et sans A diverses reprises, il a dis cesse, il a dissons des chambres sous des chambres de représen de représentants, parce qu’elles tants, parce qu’elles s’opposaient s’opposaient avec une måle ferneté à ses empiétements sur les empiétements sur les droits du croits du peuple.

Après ces dissolutions, il a Après ces dissolutions, il a refusé pendant longtemps de refusé pendant longtemps de faire élire d’autres chambres des faire élire d’autres chambres des représentants, et le pouvoir lé— représentants, et le pouvoir législatif, qui n’est pas susceptible d’anéantissement, est ainsi retourné au peuple tout entier, pour être exercé par lui, l’État restant, dans l’intervalle, exposé à tous les dangers d’invasion du dehors et de convulsions au dedans.

Il a cherché à mettre obstacle à l’accroissement de la population de ces États. Dans ce but, il a mis empêchement à l’exécution des lois pour la naturalisation des étrangers ; il a refusé d’en rendre d’autres pour encourager leur émigration dans ces contrées, et il a élevé les conditions pour les nouvelles acquisitions de terre.

Il a fait cesser absolument l’administration de la justice, dans certains de ces États, en refusant sa sanction à des lois pour l’établissement de pouvoirs judiciaires.

Il a rendu nos juges dépendants de sa seule volonté, pour la durée de leurs offices et pour le taux et le payement de leurs appointements.

Par une usurpation de pouvoir, il a créé une multitude de nouveaux emplois, et envoyé dans ce pays des essaims de nouveaux employés pour vexer notre peuple et dévorer sa substance.

Il a entretenu parmi nous, en temps de paix, des armées permanentes et des vaisseaux de guerre sans le consentement de nos législatures. Il a affecté de rendre le pouvoir militaire indépendant de l’autorité civile et même supérieur à elle.

Il s’est coalisé avec d’autres pour nous soumettre à une juridiction étrangère à nos constitutions et non reconnue par stitutions et non reconnue par nos lois , en donnantsa sanction à nos lois , en donnant sa sanction des actes de prétendue législa- à des actes de prétendue légis tion , ayant pour objet de mel- lation , ayant pour objet de met tre en quartier parmi nous de tre en quartier parmi nous de gros corps de troupes armées ; gros corps de troupes armées ; de les protéger par une pro de les protéger par une pro cédure illusoire contre le châ - cédure illusoire contre le châ timent des meurtres qu’ils au- timent des meurtres qu’ils au raient commis sur la personne raient commis sur la personne des liabitants de ces Étals , de des habitants de ces États ; de détruire notre commerce avec détruire notre commerce avec toutesles parties du monde ; de toutes les parties du monde ; nous imposer des taxes sans de nous imposer des taxes sans notre consentement ; de nous nolre consentement ; de nous priver du bénéfice de la procé- priver, dans plusieurs cas, du dure par jurés ; de nous trans- Lénéfice de la procédure par porter au delà des mers pour jurés , de nous iransporter au être jugés à raison de prétendus delà des mers pour être jugés délits ; d’abolir ,dans une pro- à raison de prétendus dělils ; vince voisine, le système li- d’abolir, dans une province voi béral des lois anglaises , d’y sine , le système libéral des établir un gouvernement ar- lois anglaises, d’y établir bitraire , et de reculer ses li- gouvernement arbitraire, et de mites, afin de faire à la fois de reculer ses limites, afin de faire cette province un exemple et un à la fois de celte province un instrument propre à introduire exemple et un instrument pro le même gouvernement absolu pre à introduire le même gou dans ces Etats ; de retirer nos vernement absolu dans ces co chartes , d’abolir nos lois les lonies ; de retirer nos chartes, plus précieuses, et d’aliérer dans d’abolir nos lois les plus pré leur essence les formes de nos cieuses , et d’altérer dans leur gouvernements ; de suspendre essence les formes de nos gou nos propres législatures el de vernements ; de suspendre nos se déclarer eux -mêmes investis propres législatures et de se du pouvoir de faire des lois déclarer eux -mêmes investis du obligatoires pour nous, danstous pouvoir de faire des lois obli les cas quelconques.

gatoires pour nous, dans tous les

cas quelconques.

Il a abdiqué le gouvernement Il a abdiqué le gouvernement de notre pays, en relirant ses gou- de notre pays, en nous déclarant verneurselen nousdéclaranthors hors de sa protection et en nous de son allégeance et protection . faisant la guerre. Il a pillé nos mers , ravagé Il a pillé nos mers , ravagé nos côtes , brûlé nos villes, et nos côtes, brûlé nos villes et massacré nos concitoyens.

massacré nos concitoyens .

un En ce moment même, il traus- En ce moment même , il porte de grandes armées de transporte de grandes armées mercenaires étrangers pour ac de mercenaires étrangers pour complir l’æuvre de mort , dedé- accomplir l’œuvre de mort , solation et de lyrannie, qui a été de desolation et de tyrannie , commencée avec des circon- qui a été commencée avec des stances de cruauté et de perfi- circonstances de cruauté et de die indignes du chef d’une na- perfidie dont on aurait peine lion civilisée . à trouver des exemples dans les siècles les plus barbares, et qui sont tout à fait indignes du chef d’une nation civilisée. Il a cherché à attirer sur les Il a excité parmi nous l’in habitants de nos frontières les surrection domestique , et il a Indiens, ces sauvages sans pitié, cherché à attirer sur les habi dont la manière bien connue de tants de nos frontières les In faire la guerre est de tout mas- diens, ces sauvages sans pitić, sacrer, sans distinction d’âge, dont la manière bien connue de de sexe, ni de condition d’exis- faire la guerre est de toutmas tence . sacrer, sans distinction d’âge, de sexe, ni de condition . Il a invité nos concitoyens à nous iruhir et à se révolter con tre nous, en les alléchant pur la forfaiture et la confiscation de nos biens. - Il a fait une guerre cruelle à la nature hu maine elle-même , violant ses droits les plus sacrés, le droit de vivre et d’éire libre , en la personne de gens appartenant à un peuple qui ne l’avait jamais offense , les faisant caplifs, les trunsporlant violemment pour les réduire à l’esclavage dans un autre hémisphère, ou les faire périr d’une mort misérable dans la traversée ! Celle guerre de pi rate , l’opprobre des puissances INFIDÈLES, c’est lu gierre qu’a faile le roi CHRÉTIEN de la Grande -Bretagne. Déterminé à maintenir ouvert un marché où l’on pût vendre et acheter des HOMMES , il a prostitué son droit de veto afin de supprimer toute 29 tentative législative ayant pour bul de défendre ou de limiter cet exécruble commerce . Et pour que cet assemblage d’horreurs ne put manquer d’un seul fuit remar quable par sa couleur, il excite maintenant ces mêmes hommes à se lever en masse conlre nous , et à acheter celle liberté dont il les u privés en massacrant le peu ple auquel il les a imposés, s’ac quittant ainsi des crimes autre fois, commis contre les LIBERTÉS d’un peuple, au moyen de crimes qu’il l’excite à commellre contre la vie d’un autre peuple. Dans tout le cours de ces op Dans tout le cours de ces pressions, nous avons demandé oppressions , nous avons de justice dans les termes les plus mandé justice dans les termes humbles : nos pétitions répétées les plus humbles : nos pétitions n’ont reçu pourréponse que des répétées n’ont reçu pourréponse injustices répétées. que des injustices répétées. Un prince dont le caractère Un prince dont le caractère est ainsi marqué par toutes les est ainsi marqné par touies les actions qui peuventsignaler un actions qui peuvent signaler un tyran est impropre à gouverner tyran est impropre à gouverner છે un peuple qui veut être libre. un peuple libre . Les âges futurs auront peine à croire que l’àudace d’un seul homme se soit aventurée, dans i’espace de douze années, à po ser, d’une façon aussi large et aussi peu déguisée , les fonde ments de la tyrannie chez un peuple nourri et enruciné dans les principes de la liberté. Nous n’avons pas non plus Nous n’avons pas non plus manqué d’égards envers nos manqué d’égards envers frères de la Grande -Bretagne. frères de la Grande-Bretagne. Nous les avous de temps en Nous les avons de temps en lemps avertis des tentatives temps avertis des tentatives faites par leur législature pour faites par leur législature pour étendre une juridiction sur ces étendre sur nous une injuste Etuts . ous leur avons rappele juridiction. Nous leur avons qu’aucune des circonstances de rappelé les circonstances de notre émigration et de notre notre émigration et de notre nos établissement dans ces contrées établissement dans ces contrées . ne pouvait justifier une telle pré teniion ; que nous les avions el fectués au prix de notre sang et de nos trésors, sans l’assis tunce des richesses ou de la force de la Grande- Bretugne ; qu’en constituant nos diverses formes de gouvernement, nous avions udopté, il est vrui, un roi com mun , posunt ainsi les bases d’une igue et d’une umitié perpétuelle uvec eux ; muis que la soumis sion à leur parlement ne faisait pas parlie de nolre conslitulion et n’avait jamais été acceptée en principe, si l’on peut s’en rap porter à l’histoire : et nous avons Nous avons fait appel à leur fait appel à leur justice et à leur justice et à leur magnanimité. magnanimité naturelle aussi bien naturelle, et nous les avons con qu’aux liens de notre commune jurés, au nom des liens d’une origine pour désavouer ces usur commune origine, de désavouer pations qui étaient de nature à ces usurpations qui devaieni ine interrompre noire liaison et nos vitablement interrompre noire bons rapporis. Eux aussi ont liaison et nos bons rapports. Eux été sourds à la voix de la raison aussi ont été sourds à la voix de et de la consanguinité, et lors- la raison et de la consanguinité. que l’occasion leur a été don née, par le cours régulier de leurs lois , d’éloigner de leurs conseils les perturbateurs de no tre harmonie , ils leur ont, par. de libres élections, confié de nouveaux pouvoirs. Et aujour d’hui même ils luissent leur pre mier magistrat envoijer, pour nous envahir el nous détruire, non - seulement des soldats de notre sang commun , mais des mercenaires écossais et étrun yers. Ces fuils ont porté le der nier coup à une affection mou runle, et la dignité nous com munde de renier à jamais ces frères insensibles. Il nous faut chercher à oublier notre ancien amour pour eux , et les regar . Nous devons donc nous ren der, de même que le reste de dre à la nécessité qui commande l’humanité, comine des ennemis notre séparation , et les regarder dans la guerre et des amis dans de même que le reste de l’hu la paix . Nous aurions pu élre manité, comme des ennemis dans ensenible un peuple libreet grand ; la guerre et des amis dans la pais . mais communiquer la liberté et la

grandeur leur paruit sans doule

au -dessous de leur dignité. Qu’il

en soil ainsi puisqu’ils le veulent.

La route du bonheur et de la

gloire nous est ouverte à nous

aussi . Nous lu suivrons sans

eux , et nous nous rendons à la

nécessité qui commande notre

éternelle séparation.

En conséquence , nous , les En conséquence nous, les re représentants des Etats Unis présenlants des Etats-Unis d’A d’Amérique assemblés en con- mérique assemblés en congrès grès général, au nom et par général, prenant à témoin le juge l’autorité du bon peuple de ces supreme de l’univers de la droi Etats, nous nous affrunchissons ture de nos intentions ; de toute obéissance et sujition Publions et déclarons solen envers les rois de la Grunde- nellement, au nom et par l’auto Bretagne et envers tous ceux rité du bon peuple de ces co qui pourraient se prévaloir de lonies, Que ces Colonies - Unies leurs droits, en leur nom ou sous sont el ont droit d’élre des États leurs ordres ; nous dissolvons libres et indépendauls ; qu’elles absolument tous les liens polili- sont dégagées de lonile obéis ques qui ont pu exister jusqu’ici sance envers la couronne de la entre nous et le peuple ou le par- Grande -Bretagne ; que tout lien lement de la Grundi-Bretigne ; politique entre elles et l’Etat de et finalement nous affirmons et lu Grunde-Bretagne est et doit déclarons que ces colonies sont élre entièrement dissous ; et des Éluls libres et indépendants ; que, comme Élats libres et indé. et que, comme Etats libres et pendants, elles ont pleine auto indépendants, elles ont pleine rité de faire la guerre, de con autorité de laire la guerre, de clure la paix , de contracter des conclure la paix , de contracter alliances , de réglementer le des alliances, de réglementer commerce, et de faire tous les le commerce et de l’aire tous autres actes ou choses que des les autres acles ou choses que Etass indépendants ont droit de des États indépendants ont faire ; el pleins d’une serme con droit de faire ; et nous ens fiance duns la protection de la gageons muluellement au sou- divine Providence, nous enga tien de cette déclaration nos geons muluellement au soutien

Texte adopté par le congrès.

En congrès le 4 juillet 1776.
Déclaration unanime des treize Colonies-Unies.

Lorsque, dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l’ont attaché à un autre, et de prendre, parmi les puissances de la terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l’opinion de l’humanité l’oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation.

Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : Tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par leur créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes Il a refusé sa sanction aux lois les plus salutaires et les plus nécessaires au bien public. Il a défendu à ses gouverneurs de consentir à des lois d’une importance immédiate et urgente, à moins que leur mise en vigueur ne fût suspendue jusqu’à I’obtention de sa sanction, et des lois ainsi suspendues, il a absolument négligé d’y donner attention.

Il a refusé de sanctionner d’autres lois pour l’organisation de grands districts, à moins que le peuple de ces districts n’abandonnât le droit d’être représenté dans la législature, droit inestimable pour un peuple, qui n’est redoutable qu’aux tyrans.

Il a convoqué des Assemblées législatives dans des lieux inusités, incommodes et éloignés des dépôts de leurs registres publics, dans la seule vue d’obtenir d’elles, par la fatigue, leur adhésion à ses mesures.

À diverses reprises, il a dissous des Chambres de représentants parce qu’elles s’opposaient avec une mâle fermeté à ses empiétements sur les droits du peuple.

Après ces dissolutions, il a refusé pendant longtemps de faire élire d’autres Chambres de représentants, et le pouvoir législatif, qui n’est pas susceptible d’anéantissement, est ainsi re-

tourné au peuple tout entier pour être exercé par lui, l’État restant, dans l’intervalle, exposé à tous les dangers d’invasions du dehors et de convulsions au-dedans.

Il a cherché à mettre obstacle à l’accroissement de la population de ces États. Dans ce but, il a mis empêchement à l’exécution des lois pour la naturalisation des étrangers ; il a refusé d’en rendre d’autres pour encourager leur émigration dans ces contrées, et il a élevé les conditions pour les nouvelles acquisitions de terres.

Il a entravé l’administration de la justice en refusant sa sanction à des lois pour l’établissement de pouvoirs judiciaires.

Il a rendu les juges dépendants de sa seule volonté, pour la durée de leurs offices et pour le taux et le paiement de leurs appointements.

Il a créé une multitude d’emplois et envoyé dans ce pays des essaims de nouveaux employés pour vexer notre peuple et dévorer sa substance.

Il a entretenu parmi nous, en temps de paix, des armées permanentes sans le consentement de nos législatures. Il a affecté de rendre le pouvoir militaire indépendant de l’autorité civile et même supérieur à elle.

Il s’est coalisé avec d’autres pour nous soumettre à une juridiction étrangère à nos con-


stitutions et non reconnue par nos lois, en donnant sa sanction à des actes de prétendue législation ayant pour objet : de mettre en quartier parmi nous de gros corps de troupes armées ; de les protéger par une procédure illusoire contre le châtiment des meurtres qu’ils auraient commis sur la personne des habitants de ces provinces ; de détruire notre commerce avec toutes les parties du monde ; de nous imposer des taxes sans notre consentement ; de nous priver dans plusieurs cas du bénéfice de la procédure par jurés ; de nous transporter au-delà des mers pour être jugés à raison de prétendus délits ; d’abolir dans une province voisine le système libéral des lois anglaises, d’y établir un gouvernement arbitraire et de reculer ses limites, afin de faire à la fois de cette province un exemple et un instrument propre à introduire le même gouvernement absolu dans ces Colonies ; de retirer nos chartes, d’abolir nos lois les plus précieuses et d’altérer dans leur essence les formes de nos gouvernements ; de suspendre nos propres législatures et de se déclarer lui-même investi du pouvoir de faire des lois obligatoires pour nous dans tous les cas quelconques.

Il a abdiqué le gouvernement de notre pays, en nous déclarant hors de sa protection et en nous faisant la guerre.

Il a pillé nos mers, ravagé nos côtes, brûlé nos villes et massacré nos concitoyens.


En ce moment même, il transporte de grandes armées de mercenaires étrangers pour accomplir l’œuvre de mort, de désolation et de tyrannie qui a été commencée avec des circonstances de cruauté et de perfidie dont on aurait peine à trouver des exemples dans les siècles les plus barbares, et qui sont tout à fait indignes du chef d’une nation civilisée.

Il a excité parmi nous l’insurrection domestique, et il a cherché à attirer sur les habitants de nos frontières les Indiens, ces sauvages sans pitié, dont la manière bien connue de faire la guerre est de tout massacrer, sans distinction d’âge, de sexe ni de condition.


Dans tout le cours de ces oppressions, nous avons demandé justice dans les termes les plus humbles ; nos pétitions répétées n’ont reçu pour réponse que des injustices répétées.

Un prince dont le caractère est ainsi marqué par les actions qui peuvent signaler un tyran est impropre à gouverner un peuple libre.

Nous n’avons pas non plus manqué d’égards envers nos frères de la Grande-Bretagne. Nous les avons de temps en temps avertis des tentatives faites par leur législature pour étendre sur nous une injuste juridiction. Nous leur avons rappelé les circonstances de notre émigration et de notre


établissement dans ces contrées.

Nous avons fait appel à leur justice et à leur magnanimité naturelle, et nous les avons conjurés, au nom des liens d’une commune origine, de désavouer ces usurpations qui devaient inévitablement interrompre notre liaison et nos bons rapports. Eux aussi ont été sourds à la voix de la raison et de la consanguinité.


Nous devons donc nous rendre à la nécessité qui commande notre séparation et les regarder, de même que le reste de l’humanité, comme des ennemis dans la guerre et des amis dans la paix.

En conséquence, nous, les représentants des États-Unis d’Amérique, assemblés en Congrès général, prenant à témoin le Juge suprême de l’univers de la droiture de nos intentions, publions et déclarons solennellement au nom et par l’autorité du bon peuple de ces Colonies, que ces Colonies unies sont et ont le droit d’être des États libres et indépendants ; qu’elles sont dégagées de toute obéissance envers la Couronne de la Grande-Bretagne ; que tout lien politique entre elles et l’État de la Grande-Bretagne est et doit être entièrement dissous ; que, comme les États libres et indépendants, elles ont pleine autorité de faire la guerre, de conclure la paix, de contracter des alliances, de réglementer le commerce et de faire tous autres actes ou choses que les États indépendants ont droit de faire ; et pleins d’une ferme confiance dans la protection de la divine Providence, nous engageons mutuellement au soutien